Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 7 avril 1999
DEMANDE présentée par Elite Aviation, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
155-A-1999 | Décision | 1999-04-07
le 7 avril 1999
DEMANDE présentée par European Marine Contractors Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «SEMAC-1», une barge semi-submersible bahamienne, du «ALDOMA, du «PACIFIC BARBARIAN» et du «FAR MINARA, des...
154-W-1999 | Décision | 1999-04-07
le 6 avril 1999
DEMANDE présentée par PanCanadian Resources, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien, qui sera amarré pendant douze mois au site du projet de développement Cohasset (latitude...
152-W-1999 | Décision | 1999-04-06
ERRATUM
le 7 septembre 1999
Décision no 153-R-1999 du 6 avril 1999 - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no R 8050/453-032.61
Dans la version anglaise, toute mention des mots «tonne» et «tonnes» doit se lire «ton» et «tons».
le 6 avril 1999
DEMANDE présentée par la...
153-R-1999 | Décision | 1999-04-06
le 1er avril 1999
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols...
150-A-1999 | Décision | 1999-04-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 240-A-1999
le 1er avril 1999
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 990253 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
149-A-1999 | Décision | 1999-04-01
le 1er avril 1999
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/G164-1
No 990233 au rôle...
151-A-1999 | Décision | 1999-04-01
le 1er avril 1999
DEMANDE présentée par le District de Salmon Arm en vue de changer l'administration routière et des responsabilités relativement à la répartition des frais au franchissement routier où se croisent le chemin Sandy Point (46e Avenue) et la subdivision Shuswap (point milliaire 66,87...
148-R-1999 | Décision | 1999-04-01
le 31 mars 1999
DEMANDE présentée par Saipem Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un remorqueur de manutention d'ancres non identifié, pour manoeuvrer les ancres de la plate-forme «Saipem 7000» d'un poids de 60 à 65...
147-W-1999 | Décision | 1999-03-31
le 31 mars 1999
DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena) et City Bird S.A. (ci-après City Bird) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
146-A-1999 | Décision | 1999-03-31