Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 13 août 1997
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros...
505-A-1997 | Décision | 1997-08-13
le 12 août 1997
DEMANDE présentée par Scandinavian Airlines System (SAS) conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Norvège et des...
499-A-1997 | Décision | 1997-08-12
le 12 août 1997
DEMANDE présentée par Prime Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Transmeridian Airlines de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
501-A-1997 | Décision | 1997-08-12
le 12 août 1997
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du remorqueur «STEPHEN REINAUER» et de la barge «GEORGE MORRIS», immatriculés aux États-Unis, pour transporter...
502-W-1997 | Décision | 1997-08-12
le 12 août 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SATURN», un pétrolier américain, pour transporter environ 42 000 barils d'huile lourde en un voyage de Nanticoke à Sarnia (...
503-W-1997 | Décision | 1997-08-12
le 12 août 1997
DEMANDE présentée par Hardy Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H159-1
No 970548 au rôle
Hardy Airways...
500-A-1997 | Décision | 1997-08-12
le 11 août 1997
DEMANDE présentée par Singapore Airlines Limited en vue de faire renouveler la licence no 965000.
Référence no M4212/S182-3-1
No 971136 au rôle
Singapore Airlines Limited (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
498-A-1997 | Décision | 1997-08-11
le 7 août 1997
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du remorqueur «STEPHEN REINAUER» et de la barge «GEORGE MORRIS», immatriculés aux États-Unis, pour transporter...
494-W-1997 | Décision | 1997-08-07
le 7 août 1997
RELATIF à la décision no 304-A-1997 du 21 mai 1997 - Air Transat.
Référence no U3570/97-1
Le 23 janvier 1997, Mme Murielle Larivière a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) dans laquelle elle décrit les ennuis qu'elle a eus sur les...
495-A-1997 | Décision | 1997-08-07
le 7 août 1997
DEMANDE présentée par Ruby Range Airways Ltd. en vue d'annuler la licence nº 972216.
Référence nº M4210/R101-1
Nº 971111 au rôle
Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé...
496-A-1997 | Décision | 1997-08-07