Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par The International Bridge and Terminal Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer à Fort Frances dans la...
399-R-1997 | Décision | 1997-06-27
le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par Blades Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B237-1
No 970875 au rôle
Blades...
396-A-1997 | Décision | 1997-06-27
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par Seamont Brokerage & Transportation Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «KAPITAN KHLEBNIKOV», un navire à passagers russe, pour effectuer des croisières, depuis Resolute Bay (...
390-W-1997 | Décision | 1997-06-26
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par National Railroad Passenger Corporation (Amtrak), conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer au Canada en vertu d'accords avec...
391-R-1997 | Décision | 1997-06-26
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer au Canada sur ses lignes de chemin de fer et sur les tronçons...
392-R-1997 | Décision | 1997-06-26
le 25 juin 1997
DEMANDE présentée par Commando Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
389-A-1997 | Décision | 1997-06-25
le 25 juin 1997
DEMANDE, telle que modifiée, présentée par Commando Air Transport Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de...
388-A-1997 | Décision | 1997-06-25
le 23 juin 1997
RELATIVE à une demande présentée par la Ville d'Edmonton, en vertu des articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à Whitemud Drive de passer au-dessus de la voie...
387-R-1997 | Décision | 1997-06-23
le 23 juin 1997
DEMANDE présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier...
386-A-1997 | Décision | 1997-06-23
Un erratum a été émis le 26 mai 2000.
le 23 juin 1997
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
385-A-1997 | Décision | 1997-06-23