Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 1561-1570 sur 1899 décisions.
le 10 août 2000
DEMANDE présentée par Island Cruising, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GOLDEN VANITY », un autoyacht immatriculé aux États-Unis, pour des affrètements sans équipage à partir d'une base située à Sidney (...
527-W-2000 | Décision | 2000-08-10
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SMIT PIONEER », un navire polyvalent conçu pour travaux en haute mer et...
524-W-2000 | Décision | 2000-08-09
le 9 août 2000
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CLIPPER ADVENTURER », un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 123...
525-W-2000 | Décision | 2000-08-09
le 28 juillet 2000
DEMANDE présentée par Campney & Murphy, au nom de Great Glacier Salmon Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «NUSHAGAK TRADER», une barge américaine, et du «L.T. CAMPBELL», un remorqueur américain,...
504-W-2000 | Décision | 2000-07-28
le 27 juillet 2000
DEMANDE présentée par Felesky Flynn, au nom de North American Airlines Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «BONTARA», un yacht immatriculé aux îles Vierges britanniques, que l'affréteur entend...
502-W-2000 | Décision | 2000-07-27
le 21 juillet 2000
DEMANDE présentée par Produits Shell Canada Limitée, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 171-W-2000 du 14 mars 2000 afin de lui permettre d'utiliser également des navires d'une capacité...
491-W-2000 | Décision | 2000-07-21
le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par Westshore Terminals Limited en vertu de l'article 52 de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine que l'Administration portuaire de Vancouver a fixé des droits en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi...
487-W-2000 | Décision | 2000-07-20
le 20 juillet 2000
DEMANDE présentée par Halterm Limited en vertu de l'article 52 de la Loi maritime du Canada, L.C. (1998), ch. 10, pour que l'Office des transports du Canada détermine que l'Administration portuaire de Halifax a fixé des droits en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi maritime du...
486-W-2000 | Décision | 2000-07-20
le 18 juillet 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Coflexip Stena Offshore Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «D.P. TROLLNES», un navire panaméen muni d'un tuyau de descente...
477-W-2000 | Décision | 2000-07-18
le 6 juillet 2000
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TERRE DES HOMMES », un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des excursions à des groupes de 10 à 15...
457-W-2000 | Décision | 2000-07-06