Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-17 sur 17 décisions.
le 6 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 115 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour l'approbation du dessin no 5720-2.544-ALPAC-21-1, feuillets 1 à 8...
1992-R-85 | Arrêté | 1992-03-06
le 4 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saskatoon (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1992-R-77 | Arrêté | 1992-03-04
le 4 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Saskatoon (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1992-R-78 | Arrêté | 1992-03-04
le 3 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 125, 126 et 127 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-76 | Arrêté | 1992-03-03
le 3 mars 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit une réserve de la route, par la municipalité rurale de Westbourne (ci-après la municipalité) en déplaçant l'alignement où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1992-R-75 | Arrêté | 1992-03-03
le 2 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1992-R-68 | Arrêté | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
1992-R-73 | Arrêté | 1992-03-02