Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-22 sur 22 décisions.
le 22 avril 1988
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en autorisation de desservir également Québec (Québec) aux termes de la licence n A.T.C. 3985/85(NS).
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en autorisation de desservir également Bathurst (Nouveau-Brunswick) et Montréal (Québec) aux termes de la...
54-A-1988 | Décision | 1988-04-22
le 22 avril 1988
DEMANDE présentée par Jim Pattison Industries Ltd. en autorisation d'exploiter des services aériens commerciaux de la classe 4 (affrètement) et de la classe 9-4 (affrètement international) par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-...
32-A-1988 | Décision | 1988-04-22