Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-24 sur 24 décisions.
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 31 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin d'interconnexion nord/sud, à Carnduff, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 96,74 de la subdivision Estevan.
Référence n° 26807.1424
IL...
1988-R-987 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de comté n° 4, à Lens, dans la province d'Ontario, au point milliaire 61,69 de la subdivision Belleville.
Référence n° 3701.390
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-984 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un croisement public, à Calahoo, dans la province d'Alberta, au point milliaire 18,28 de la subdivision Sangudo.
Référence n° 28786.173
IL...
1988-R-982 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence n° A.T.C. 4380/87(N).
Référence no 2-D141-8A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4380/87(N), Delta Air Lines, Inc. (ci-après Delta) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-986 | Arrêté | 1988-10-27