Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 431-440 sur 516 décisions.
le 10 mai 1988
DEMANDE présentée par Cascade Flight School, Inc. en vue de lever la suspension du permis nE A.T.C. 1638.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-C676-1
Aux termes du permis nE A.T.C. 1638, Cascade Flight School, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un...
17-A-1988 | Décision | 1988-05-10
le 10 mai 1988
DEMANDE présentée par Mall Airways, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier afin de desservir Chantilly (Virginie) (aéroport international Dulles) aux États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario) au Canada.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-...
36-A-1988 | Décision | 1988-05-10
le 10 mai 1988
DEMANDE présentée par Meyer Blinder et Lillian Blinder faisant affaires sous la raison sociale de Carol Leasing Company en vue d'annuler la licence n A.T.C. 1944.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-C739-1A
Aux termes de la licence n A.T.C. 1944, Meyer Blinder et...
82-A-1988 | Décision | 1988-05-10
le 10 mai 1988
AVIS du changement de contrôle de Northern Mountain Helicopters Inc., de Ben J. Lloyd, Dean Shaw, Chris Winther et James Rustad à Snowden Investments Ltd.
DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ.
Référence n 2-N233
N 88061 au rôle
Conformément à l'article 22 du Règlement sur...
104-A-1988 | Décision | 1988-05-10
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Ambulance Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Travel Group de Kalamazoo (Michigan) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des...
77-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Eastway Aviation, Inc. de New York (New York) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
68-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Delmarva Aircraft, Incorporated de Georgetown (Delaware) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION :...
76-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Air Trek, Inc. de Punta Gorda (Floride) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
67-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Marc Fruchter Aviation, Inc. de Wernersville (Pennsylvanie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION :...
43-A-1988 | Décision | 1988-05-06
le 6 mai 1988
DEMANDE présentée par Martinair, Inc. de Sandston (Virginie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
10-A-1988 | Décision | 1988-05-06