Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 642 décisions.
le 26 juin 1991
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/022-4-1
No 910711 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
343-A-1991 | Décision | 1991-06-26
le 25 juin 1991
DEMANDE présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles pour que l'Office national des transports prenne les mesures nécessaires afin de corriger les disparités qui affectent le service offert aux malvoyants (en matière de sécurité des passagers).
Référence no D 2315-...
209-A-1991 | Décision | 1991-06-25
le 21 juin 1991
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la voie publique, soit la rue...
340-R-1991 | Décision | 1991-06-21
le 21 juin 1991
DEMANDE présentée par Wisconsin Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Watertown faisant affaires sous la raison sociale de Dodgeland Aviation de Watertown (Wisconsin), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
339-A-1991 | Décision | 1991-06-21
le 21 juin 1991
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
341-A-1991 | Décision | 1991-06-21
le 20 juin 1991
DEMANDE présentée par Mid Manitoba Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
338-A-1991 | Décision | 1991-06-20
le 20 juin 1991
DEMANDE présentée par Interflug en vue d'annuler la licence no 900011.
Référence no M4895/J81-5
Interflug (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 6 juin 1991.
Aux termes de la licence no...
337-A-1991 | Décision | 1991-06-20
le 20 juin 1991
DEMANDE présentée par Südflug Süddeutsche Fluggesellschaft mbH exerçant son activité sous le nom de Südflug en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
336-A-1991 | Décision | 1991-06-20
le 20 juin 1991
DEMANDE présentée par Odessey Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
335-A-1991 | Décision | 1991-06-20
le 19 juin 1991
DEMANDE présentée par Aerokon Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour six (6) mois, les licences nos 880055 et 880057 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205-A38-4-1M4895-A38-4-1
Nos 910693 au...
333-A-1991 | Décision | 1991-06-19