Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 juin 1991
DEMANDE présentée par 2416-0368 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Lanaudière Enr. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
310-A-1991 | Décision | 1991-06-10
le 10 juin 1991
DEMANDE présentée par East Arm Air Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883684, 883685 et 883686.
Références nos M4205/E10-4-1M4895/E10-4-1M4205/E10-5-1
Nos 910616 au rôle910618910617
East Arm Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
312-A-1991 | Décision | 1991-06-10
le 10 juin 1991
DEMANDE présentée par Prairie Flying Service (1976) Ltd. en vue d'annuler la licence no 880728.
Référence no M4895-P74-2
No 90660 au rôle
Prairie Flying Service (1976) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé....
313-A-1991 | Décision | 1991-06-10