Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 591 décisions.
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Truro (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1991-R-134 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique), Canada et Portland (Oregon), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895-A66-2-2
No 89606 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880812, Aztec Aviation...
1991-A-135 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un conduit principal d'eau...
1991-R-138 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gulair Ltd. - Licences nos 883651 et 883652.
Références nos M4205/G59-4-2M4205/G59-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883651, Gulair Ltd. (ci-après la licenciée)...
1991-A-136 | Arrêté | 1991-03-19
le 19 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Icarus Aviation Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Icarus Air - Licences nos 900199 et 900200.
Références nos M4205/I8-5-2M4205/I8-4-5
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-137 | Arrêté | 1991-03-19
le 13 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par York Aero, Inc. - Licence no 881609.
Référence no M4895-Y2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881609, York Aero, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-128 | Arrêté | 1991-03-13
le 11 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Center Air, Inc. - Licence no 890031.
Référence no M4895-C207-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890031, Center Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-127 | Arrêté | 1991-03-11
le 7 mars 1991
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE DE 1991- 1992.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1991-1992
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.65,6%
Expéditeur34,4%
325 ou moins/or less
1852...
1991-R-124 | Arrêté | 1991-03-07
le 7 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Bar Harbor Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Bar Harbor Airlines et Eastern Express - Licence no 880457.
Référence no M4895-B4-2-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880457, Bar Harbor...
1991-A-126 | Arrêté | 1991-03-07
le 7 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Valley Flying Service, Inc. - Licence no 881640.
Référence no M4895-V5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881640, Valley Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1991-A-125 | Arrêté | 1991-03-07