Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 144 décisions.
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par Air Casino, Inc. de Minneapolis (Minnesota) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 920378.
Référence no M4895/A534-4-1
No 950184 au rôle
Air Casino, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports, en vertu de la...
358-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par LR Services, Inc. de Effort (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
357-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de lever la suspension de la licence no 940251 imposée par la décision no 750-A-1994 du 17 novembre 1994.
Référence no M4895/N185-4-1
No 950967 au rôle
James W....
360-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par Harrisburg Jet Center, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Allstate Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Elmira Aeronautical Corporation de New Cumberland (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no...
359-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 31 mai 1995
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883631 et 883632 imposée par l'arrêté no 1994-A-443 du 4 novembre 1994.
Références nos M4205/G41-4-1M4205/G41-5-1
Nos 950985950986 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a...
361-A-1995 | Décision | 1995-05-31
le 30 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation - Licence no 880765.
Référence no M4895/T88-1-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880765, Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation (ci-...
1995-A-211 | Arrêté | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Houston (Texas) États-Unis d'Amérique et Toronto (Ontario)/Montréal (Québec)...
342-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Boston (Massachusetts) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada.
Référence no M4895/U29-6...
344-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Newark (New Jersey) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique)...
343-A-1995 | Décision | 1995-05-30
le 30 mai 1995
DEMANDE prér;sentée par Shuttle, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir Shuttle en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre New York (aéroport La Guardia) (New York) États-Unis d'Amérique et Montréal (Québec) Canada....
345-A-1995 | Décision | 1995-05-30