Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 1er juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mighty Oak Developments Inc. exerçant son activité sous le nom de Mighty Oak Aviation - Licences nos 920045 et 920060.
Références nos M4205/M163-5-1M4895/...
1995-A-218 | Arrêté | 1995-06-01
le 1er juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Louis Neubarth faisant affaires sous la raison sociale de L.R. Services -Licence no 881330.
Référence no M4895/L70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881330, Louis Neubarth faisant affaires sous la raison sociale de...
1995-A-217 | Arrêté | 1995-06-01
le 1er juin 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service internaional à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Twin City Aviation, Inc. - Licence no 920374.
Référence no M4895/T189-4-1
No 950940 au rôle
Aux termes de la licence no 920374, Twin City Aviation, Inc. (ci-après la licenciée)...
362-A-1995 | Décision | 1995-06-01
le 1er juin 1995
DEMANDE présentée par Lakes District Air Services Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882908 et 920180 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 764-A-1994 du 22 novembre 1994.
Références nos...
364-A-1995 | Décision | 1995-06-01
le 1er juin 1995
DEMANDE présentée par South Island Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
363-A-1995 | Décision | 1995-06-01
le 1er juin 1995
DEMANDE présentée par Midgetts Fisheries and Resorts Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
365-A-1995 | Décision | 1995-06-01