Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 131 décisions.
le 28 août 1995
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
601-A-1995 | Décision | 1995-08-28
le 28 août 1995
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
603-A-1995 | Décision | 1995-08-28
le 28 août 1995
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
604-A-1995 | Décision | 1995-08-28
le 28 août 1995
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
606-A-1995 | Décision | 1995-08-28
le 28 août 1995
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
605-A-1995 | Décision | 1995-08-28
le 28 août 1995
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
608-A-1995 | Décision | 1995-08-28
le 28 août 1995
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la...
609-A-1995 | Décision | 1995-08-28
le 28 août 1995
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
607-A-1995 | Décision | 1995-08-28
le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Trails, Inc. - Licence no 920414.
Référence no M4895/A535-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920414, Air Trails, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1995-A-359 | Arrêté | 1995-08-28
le 28 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ryan International Airlines, Inc. - Licence no 880093.
Référence no M4895/R90-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880093, Ryan International Airlines, Inc. (ci-après la...
1995-A-358 | Arrêté | 1995-08-28