Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 août 1995
DEMANDE présentée par Thorburn Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
592-A-1995 | Décision | 1995-08-25
le 25 août 1995
DEMANDE présentée par Buffalo Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
593-A-1995 | Décision | 1995-08-25
le 25 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Hap's Aerial Enterprises, Inc. - Licence no 881442.
Référence no M4895/H10-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881442, Hap's Aerial Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-356 | Arrêté | 1995-08-25