Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 31 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) - Licence no 880500.
Référence no M4895/L129-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880500, Lineas Aereas de Espana (Iberia Air Lines of...
1995-A-368 | Arrêté | 1995-08-31