Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 842 décisions.
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par 303825 B.C. Ltd. en vue d'annuler la licence no 920301.
Référence no M4205/T181-5-1
No 951811 au rôle
303825 B.C. Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
773-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Viação Aérea São Paulo S/A - VASP exerçant son activité sous le nom de VASP Brazilian Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en République fédérative du Brésil et des points...
774-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Delta Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Salt Lake City (Utah) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/D14-6-3
No 951724 au rôle
Delta...
775-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 21 novembre 1995
DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, D et E aux termes de la licence no 883486.
Référence no M4205/A266-4-2
No 911214 WR au rôle
Awood Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
770-A-1995 | Décision | 1995-11-21
le 20 novembre 1995
DEMANDE présentée par 3379354 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air West en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la...
769-A-1995 | Décision | 1995-11-20
le 17 novembre 1995
DEMANDE présentée par SASAIR INC. exerçant également son activité sous le nom de SERVICE AÉRIEN DU SAINT-LAURENT en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
768-A-1995 | Décision | 1995-11-17
le 17 novembre 1995
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue d'annuler la licence no 900307.
Référence no M4205/S46-4-2
No 951766 au rôle
2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond...
767-A-1995 | Décision | 1995-11-17
le 17 novembre 1995
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882903 et 930327 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
766-A-1995 | Décision | 1995-11-17
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Athabaska Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
765-A-1995 | Décision | 1995-11-16
le 16 novembre 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Dryden et Thunder Bay (Ontario) aux termes de la licence no 900268.
Référence no M4205/C4-3-2
No 951329 au rôle
Calm Air...
756-A-1995 | Décision | 1995-11-16