Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 127 décisions.
le 9 mai 1996
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 940112 imposée par la décision no 771-A-1995 du 22 novembre 1995.
Référence no M4205/N181-5-1
No 960797 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
289-A-1996 | Décision | 1996-05-09
le 9 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par AV-World Inc. - Licence no 920186.
Référence no M4205/A518-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920186, AV-World Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par la décision no...
1996-A-183 | Arrêté | 1996-05-09
le 8 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de London (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1996-R-182 | Arrêté | 1996-05-08
le 8 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin, Consulting Engineers and Planners, au nom de la Municipalité régionale de Peel (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en...
1996-R-180 | Arrêté | 1996-05-08
le 8 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express and Proex - Licences nos 890047...
1996-A-181 | Arrêté | 1996-05-08
le 8 mai 1996
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 880436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/A270-4-3
No 960691 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
283-A-1996 | Décision | 1996-05-08
le 8 mai 1996
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883581.
Référence no M4205/R16-4-1
No 960522 au rôle
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
284-A-1996 | Décision | 1996-05-08
le 7 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Edmonton Power Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Edmonton Power (ci-après la demanderesse) pour qu'un arrêté soit pris en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du Règlement sur les...
1996-R-179 | Arrêté | 1996-05-07
le 7 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Northwinds Northern Inc. - Licences nos 880223 et 883627.
Références nos M4205/N85-3-2M4205/N85-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1996-A-178 | Arrêté | 1996-05-07
le 7 mai 1996
DEMANDE présentée par 795623 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Okeechobee Air Service en vue de suspendre les licences nos 920269, 920270 et 930138.
Références nos M4205/O41-4-1M4205/O41-5-1M4895/O41-4-1
Nos 960702960703960704 au rôle
795623 Ontario Limited exerçant...
279-A-1996 | Décision | 1996-05-07