Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 112 décisions.
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service - Licence no 967496.
Référence no M4211/G96-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967496, Pal-Waukee...
1997-A-169 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 951240 de l'ONT.
Référence no M4895/I18-9-1
ATTENDU qu'Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951240 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-168 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Starnes Aviation Group, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Business Charters, Inc. - Licence no 951170 de l'ONT.
Référence no M4895/E119-9-1
ATTENDU que The Starnes Aviation Group, Ltd...
1997-A-167 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Canstar Aviation Ltd. - Licences nos 920176 et 920177 de l'ONT.
Références nos M4205/C243-5-1M4205/C243-4-1
ATTENDU que Canstar Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920176 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-170 | Arrêté | 1997-03-25
le 24 mars 1997
DEMANDE présentée par TAS Aviation of Defiance, Inc. de Defiance, Ohio, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
172-A-1997 | Décision | 1997-03-24
le 24 mars 1997
DEMANDE présentée par Kinniburgh Spray Service Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883653, 883654 et 883655 de l'ONT.
Références nos M4205/K27-4-1M4895/K27-4-1M4205/K27-5-1
Nos 962717962718962719 au rôle
Kinniburgh Spray Service Ltd. (ci-après la licenciée)...
170-A-1997 | Décision | 1997-03-24
le 24 mars 1997
DEMANDE présentée par Compton Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
171-A-1997 | Décision | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 951115 de l'ONT.
Référence no M4895/C297-9-1
ATTENDU qu' Air Ambulance Care Flight...
1997-A-153 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par JPB Helicopter Services Ltd. - Licence no 950217 de l'ONT.
Référence no M4205/J120-5-1
ATTENDU que JPB Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950217 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-152 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètment avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande par Apex Flight Services, L.L.C. - Licences nos 960024 et 960046 de l'ONT.
Références nos M4895/A708-5-1M4895/A708-9-1...
1997-A-155 | Arrêté | 1997-03-24