Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 140 décisions.
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Île à la Crosse Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962358 imposée par la décision no 62-A-1997 du 12 février 1997.
Référence no M4210/I39-1
No 970789 au rôle
Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
296-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962192 et 967031 imposée par l'arrêté no 1997-A-216 du 15 avril 1997 - Ans Alliance Nord Sud Inc.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962192, Ans Alliance Nord Sud Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-293 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Florida Aircraft Leasing Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Florida Air Transport - Licence no 951206 de l'ONT.
Référence no M4895/F38-9-1
ATTENDU que Florida...
1997-A-292 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Medley Airways Ltd. - Licences nos 882636, 882637 et 882685 de l'ONT.
Références nos M4205/M36-4-1M4205/M36-5-1M4895/M36-4-1
ATTENDU que Medley Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-295 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Inter-Canadien (1991) Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter- Canadien/Inter-Canadian...
1997-A-296 | Arrêté | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par Zimmer Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Z7-1
No 970637 au rôle
Zimmer Air...
298-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 16 mai 1997
DEMANDE présentée par 3264432 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Helimax Nunavut conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
299-A-1997 | Décision | 1997-05-16
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Coval Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962325 et 967105.
Références nos M4210/C148-1M4210/C148-2
Nos 970754970755 au rôle
Coval Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
285-A-1997 | Décision | 1997-05-15
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue de suspendre les licences nos 880351, 880352, 880353, 880354, 882396, 882397, 910091, 910092 et 920023 de l'ONT.
Références nos M4205/A449-5-1M4205/A449-3-1M4205/A449-4-4M4895/A449-4-1M4205/A449-4-1M4205/A449-3-2M4205/A449-4-3M4205...
286-A-1997 | Décision | 1997-05-15
le 15 mai 1997
DEMANDE présentée par Lupine Air Charters Ltd. en vue de suspendre la licence no 962419.
Référence no M4210/L154-1
No 970771 au rôle
Lupine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
284-A-1997 | Décision | 1997-05-15