Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 561-570 sur 575 décisions.
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
15-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
16-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
17-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 20 janvier 1997
DEMANDE présentée par Maritime Global Airlines Corporation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer...
13-A-1997 | Décision | 1997-01-20
le 17 janvier 1997
DEMANDE présentée par Maritime Global Airlines Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier de la classe 1 pour le...
12-A-1997 | Décision | 1997-01-17
le 14 janvier 1997
DEMANDE présentée par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale de Mexicana Airlines en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Toronto, Ontario aux termes de la licence no 960224.
Référence no M4895/M99-1-1
No 962538 au...
9-A-1997 | Décision | 1997-01-14
le 14 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international régulier entre la République tchèque et le Canada....
10-A-1997 | Décision | 1997-01-14
le 14 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S./Czech Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un service international à la demande assurant le transport de passagers et de...
11-A-1997 | Décision | 1997-01-14
le 13 janvier 1997
DEMANDE présentée par Suncoast Air (1995) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 950319 et 950369 de l'ONT.
Références nos M4205/S372-5-1 M4205/S372-4-1
Nos 962316962317 au rôle
Suncoast Air (1995) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
7-A-1997 | Décision | 1997-01-13
le 9 janvier 1997
DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de suspendre les licences nos 882274 et 882275.
Références nos M4205/K8-4-1M4205/K8-5-1
No 962313 au rôle
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba...
6-A-1997 | Décision | 1997-01-09