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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par M. Leonard McLean en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/95-11
CONTEXTE
Le 12 mai 1995, M. Leonard McLean a déposé une demande auprès de l'Office national des...
63-A-1997 | Décision | 1997-02-12