Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 14 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pro Aviation Inc. - Licence no 962120.
Référence no M4210/P235-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962120, Pro Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-139 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962342 et 967119 imposée par l'arrêté no 1997-A-74 du 7 février 1997 - Corilair Charters Limited.
Références nos M4210/C280-1M4210/C280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962342, Corilair Charters Limited (ci-après la licenciée) est...
1997-A-143 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés.
Référence...
143-A-1997 | Décision | 1997-03-14