Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 71 décisions.
le 11 juillet 1997
RELATIF à une demande déposée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place entre Toronto et Aruba et entre Toronto et Kingston, et ce sur préavis...
1997-A-437 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à une demande déposée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place entre Toronto et Port of Spain, et ce sur préavis inférieur à celui que...
1997-A-436 | Arrêté | 1997-07-11
le 7 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pyramid Helicopters Inc. - Licence no 920144 de l'ONT.
Référence no M4205/P183-5-1
ATTENDU que Pyramid Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920144 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-427 | Arrêté | 1997-07-07
le 7 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltée/Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. - Licence no 880808 de l'ONT.
Référence no M4205/V41-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltée/Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. (ci-après...
1997-A-428 | Arrêté | 1997-07-07
le 4 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking Limitée/Viking Helicopters Limited - Licence no 882871 de l'ONT.
Références nos M4205/V26-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking Limitée/Viking Helicopters Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-425 | Arrêté | 1997-07-04
le 4 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur général de la classe 4G et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Somiper Aviation Inc. - Licences nos 920209,...
1997-A-424 | Arrêté | 1997-07-04
le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Seymour Air Ltd. - Licences nos 882506, 882507 et 882508 de l'ONT.
Références nos M4205/S50-4-...
1997-A-412 | Arrêté | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 495740 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Access Aviation A Division of 495740 Alberta Ltd. - Licences nos 950187, 950192 et 950237 de l'ONT...
1997-A-414 | Arrêté | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Land's Ending Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Land's Ending Air Charter - Licence no 977028.
Référence no M4211/L134-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977028, Land's Ending...
1997-A-413 | Arrêté | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bel-Aire Helicopter Charters Inc. - Licence no 920021 de l'ONT.
Référence no M4205/B176-5-1
ATTENDU que Bel-Aire Helicopter Charters Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920021 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-418 | Arrêté | 1997-07-03