Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-128 sur 128 décisions.
le 3 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence no 880416 de l'ONT.
Référence no M4895/A74-1-47
ATTENDU qu'Air Canada (ci-après la licenciée) détient la licence no 880416 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un service...
1997-A-423 | Arrêté | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W186-1
No 970876 au rôle
Westair...
418-A-1997 | Décision | 1997-07-03
le 3 juillet 1997
DEMANDE présentée par Westair Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
417-A-1997 | Décision | 1997-07-03
le 2 juillet 1997
DEMANDE présentée par D & D Aviation, Inc. d'Olathe, Kansas, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
414-A-1997 | Décision | 1997-07-02
le 2 juillet 1997
DEMANDE présentée par Ambrose Air Charter de Estherville, Iowa, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
415-A-1997 | Décision | 1997-07-02
le 2 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Rigel Airways Ltd. - Licences nos 882825 et 882826 de l'ONT.
Références nos M4205/R33-4-1M4205-R33-5-1
ATTENDU que Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la...
1997-A-410 | Arrêté | 1997-07-02
le 2 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rambar Aviation, Inc. - Licence no 951414 de l'ONT.
Référence no M4895/R6-9-1
ATTENDU que Rambar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951414 de l'ONT qui...
1997-A-409 | Arrêté | 1997-07-02
le 2 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tundra Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tundra Aviation - Licences nos 890418, 890423...
1997-A-408 | Arrêté | 1997-07-02