Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-62 sur 62 décisions.
le 3 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Aviation Resources, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de St. Luke's Life Flight Meritcare en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
1997-A-719 | Arrêté | 1997-12-03
le 3 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Line Power Manufacturing Corp. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L171-2
Line Power Manufacturing Corp. (ci-...
1997-A-718 | Arrêté | 1997-12-03