Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 717 décisions.
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROWAN GORILLA III», une plate-forme de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, qui servira à la...
694-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Saipem U.K. Ltd. - Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SAIPEM 7000», un navire-grue bahamien, autopropulsé et semi-submersible, pour l'installation de plate-formes sur le...
695-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom d'Alaska Marine Lines, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «TONGASS PROVIDER», du «CHIGAGOF PROVIDER», du «WESTERN NAVIGATOR», du «OCEAN RANGER...
697-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
DEMANDE présentée par Leadership Initiative for Earth, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «DIRIGO II», un voilier américain, lequel fera partie d'une flottille et sera utilisé pour offrir des programmes...
696-W-1997 | Décision | 1997-12-18
le 17 décembre 1997
RELATIVE à une plainte déposée par Blackfalds Mobile Park Ltd., conformément à l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, relativement à certaines opérations ferroviaires de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique sur sa subdivision Leduc,...
691-R-1997 | Décision | 1997-12-17
le 16 décembre 1997
DEMANDE présentée par la Compagnie Nationale Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France en vue de faire modifier la condition no 4 de la licence no 975093 afin de lui permettre de transférer ses services passagers de l'aéroport de Mirabel à celui de Dorval...
690-A-1997 | Décision | 1997-12-16
le 12 décembre 1997
DEMANDE présentée par Northern Airlink Ltd. en vue de suspendre la licence no 972047.
Référence no M4210/N155-1
No 971605 au rôle
Northern Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
688-A-1997 | Décision | 1997-12-12
le 12 décembre 1997
DEMANDE présentée par Total Flight Systems, Inc. de Columbus, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
689-A-1997 | Décision | 1997-12-12
le 11 décembre 1997
DEMANDE présentée par Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair en vue de suspendre la licence no 962263.
Référence no M4210/W159-1
No 971599 au rôle
Rental Sales and Leasing Limited exerçant son activité sous le nom de Wentair (ci-après...
685-A-1997 | Décision | 1997-12-11
le 11 décembre 1997
DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 961053 imposée par la décision no 559-A-1997 du 24 septembre 1997.
Référence no M4210/P260-1
No 971623 au rôle
Precision Heli-Lift Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
686-A-1997 | Décision | 1997-12-11