Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 681-690 sur 717 décisions.
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par Express Airlines I, Inc. de Memphis, Tennessee, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
32-A-1997 | Décision | 1997-01-31
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter environ 73 000 barils de produits pétroliers blancs par voyage entre Sarnia...
37-W-1997 | Décision | 1997-01-31
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 951166 de l'ONT.
Référence no M4895/E137-9-1
No 962428 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
36-A-1997 | Décision | 1997-01-31
le 31 janvier 1997
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
35-A-1997 | Décision | 1997-01-31
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Nahanni Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N208-1-1
No 962013 au rôle...
23-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc., en son propre nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettra à Philippine Airlines, Inc. d'exploiter...
25-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (ci-après PAL), en vue d'obtenir...
26-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 962423 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
29-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Benoît Cyr exerçant son activité sous le nom de Cyr Aviation en vue de suspendre les licences nos 882848 et 882849 de l'ONT.
Références nos M4205/C163-4-1M4205/C163-5-1
Nos 960837960838 au rôle
Benoît Cyr exerçant son activité sous le nom de Cyr Aviation...
30-A-1997 | Décision | 1997-01-30
le 30 janvier 1997
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 962430 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
28-A-1997 | Décision | 1997-01-30