Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 54 décisions.
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Oshawa Flying Club - Licences nos 962297 et 967090.
Références nos M4210/O21-1M4210/O21-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962297, Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) est...
1997-A-162 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Terminal, Inc. -Licence no 967419.
Référence no M4211/E140-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967419, Executive Air Terminal, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-166 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service - Licence no 967496.
Référence no M4211/G96-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967496, Pal-Waukee...
1997-A-169 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Island Shuttle, Inc. - Licence no 951240 de l'ONT.
Référence no M4895/I18-9-1
ATTENDU qu'Island Shuttle, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951240 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-168 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Starnes Aviation Group, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale d'Executive Business Charters, Inc. - Licence no 951170 de l'ONT.
Référence no M4895/E119-9-1
ATTENDU que The Starnes Aviation Group, Ltd...
1997-A-167 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Canstar Aviation Ltd. - Licences nos 920176 et 920177 de l'ONT.
Références nos M4205/C243-5-1M4205/C243-4-1
ATTENDU que Canstar Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920176 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-170 | Arrêté | 1997-03-25
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 951115 de l'ONT.
Référence no M4895/C297-9-1
ATTENDU qu' Air Ambulance Care Flight...
1997-A-153 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par JPB Helicopter Services Ltd. - Licence no 950217 de l'ONT.
Référence no M4205/J120-5-1
ATTENDU que JPB Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950217 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-152 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètment avec restriction) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande par Apex Flight Services, L.L.C. - Licences nos 960024 et 960046 de l'ONT.
Références nos M4895/A708-5-1M4895/A708-9-1...
1997-A-155 | Arrêté | 1997-03-24
le 24 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services - Licences nos 882223, 882224 et 882225 de l'ONT.
Références nos M4205/C2-4-1M4895/C2-4-1M4205/C2-5-1...
1997-A-154 | Arrêté | 1997-03-24