Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 79 décisions.
le 25 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kobliski Air Ltd. - Licence no 970052.
Référence no M4210/K97-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970052, Kobliski Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-396 | Arrêté | 1997-06-25
le 25 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northwinds Northern Inc. - Licence no 972072.
Référence no M4210/N85-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972072, Northwinds Northern Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-395 | Arrêté | 1997-06-25
le 25 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-398 | Arrêté | 1997-06-25
le 23 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bonanza Aviation Ltd. - Licences nos 972123 et 977183.
Références nos M4210/B52-1M4210/B52-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972123, Bonanza Aviation Ltd. (ci-après la licenciée...
1997-A-390 | Arrêté | 1997-06-23
le 23 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par WHL Whistler Helicopters Ltd. - Licence no 940157 de l'ONT.
Référence no M4205/W167-5-1
ATTENDU que WHL Whistler Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 940157 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-391 | Arrêté | 1997-06-23
le 23 juin 1997
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton, en vertu des articles 100 et 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à Whitemud Drive de passer au-dessus de la voie...
1997-R-394 | Arrêté | 1997-06-23
le 23 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 950251 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-274 du 7 mai 1997- Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest.
Référence no M4895/C396-9-1
ATTENDU que Central Air Southwest, Inc. faisant...
1997-A-393 | Arrêté | 1997-06-23
le 23 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Can-Du Air Ltd. - Licences nos 883463 et 883464 de l'ONT.
Références nos M4205/C19-5-1M4895/C19-4-1
ATTENDU que Can-Du Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-392 | Arrêté | 1997-06-23
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic - Licences nos 930244 et 951034 de l'ONT.
Références nos M4895/A512-5-1M4895/A512-9-1
ATTENDU que HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous...
1997-A-366 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicologiq Inc. - Licence no 962181.
Référence no M4210/H121-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962181, Hélicologiq Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET ATTENDU...
1997-A-371 | Arrêté | 1997-06-20