Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 114 décisions.
le 11 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977102 imposée par l'arrêté no 1998-A-234 du 4 mai 1998 - American Jet Charter, Inc..
Référence no M4211/A706-2
Aux termes de la licence no 977102, American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-247 | Arrêté | 1998-05-11
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet Inc. - Licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
1998-A-246 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977337 imposée par l'arrêté no 1998-A-233 du 4 mai 1998 - Bill's Flying Services.
Référence no M4211/B186-2
Aux termes de la licence no 977337, Bill's Flying Services (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-245 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carolina Air Charter, Inc. - Licence no 967323.
Référence no M4211/C351-2
Aux termes de la licence no 967323, Carolina Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-244 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service inernational régulier par Cypress Jetprop Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cypress Airlines - Licences nos 972235 et 975153.
Références nos M4210/C295-1M4210/C295-3
Aux termes de la licence no 972235,...
1998-A-243 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big Sky Helicopters Ltd. - Licence no 962072.
Référence no M4210/B207-1
Aux termes de la licence no 962072, Big Sky Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1998-A-242 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sandpiper Charter Service, Inc. - Licence no 967627.
Référence no M4211/S339-2
Aux termes de la licence no 967627, Sandpiper Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-240 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par Executive Aire Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E168-2
Executive Aire Express, Inc. (ci-après la...
1998-A-241 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Harlequin Air Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Harlequin Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
213-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 980452 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
212-A-1998 | Décision | 1998-05-08