Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 29 janvier 1998
RELATIVE à la décision no 658-A-1997 du 19 novembre 1997 - Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Référence no U 3570/97-10
CONTEXTE
À la suite de la plainte déposée par...
28-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
30-A-1998 | Décision | 1998-01-29
le 29 janvier 1998
DEMANDE présentée par Service Air Group Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
29-A-1998 | Décision | 1998-01-29