Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 261-270 sur 646 décisions.
le 17 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Ituna Bon Accord conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant, entre autres choses, la construction d'un...
2003-AGR-385 | Arrêté | 2003-06-17
le 17 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snug Harbor Airways - Licence no 967646.
Référence no M4211/S206-2
Aux termes de la licence no 967646, Snug Harbor Airways (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2003-A-386 | Arrêté | 2003-06-17
le 16 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier et la modification...
2003-AGR-383 | Arrêté | 2003-06-16
le 16 juin 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Lethbridge conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-382 | Arrêté | 2003-06-16
le 16 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Glen Air Services Ltd. - Licence no 962300.
Référence no M4210/G28-1
Aux termes de la licence no 962300, Glen Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2003-A-384 | Arrêté | 2003-06-16
le 11 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 990057 imposée par l'arrêté no 2003-A-310 du 23 mai 2003 - Great Bear Aviation Company.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-380 | Arrêté | 2003-06-11
le 11 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hi-Way Jet Service Ltd. - Licences nos 010128 et 010129.
Références nos M4210/H198-1M4210/H198-2
Aux termes de la licence no 010128, Hi-Way Jet Service Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2003-A-379 | Arrêté | 2003-06-11
le 11 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000081 imposée par l'arrêté no 2003-A-281 du 12 mai 2003 - North Eastern Sky Services Ltd.
Référence no M4210/N243-1
Aux termes de la licence no 000081, North Eastern Sky Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-381 | Arrêté | 2003-06-11
le 11 juin 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 000094 imposée par l'arrêté no 2003-A-271 du 7 mai 2003 - PS Air, Inc.
Référence no M4211/P299-2
Aux termes de la licence no 000094, PS Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2003-A-378 | Arrêté | 2003-06-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2003-A-388
le 10 juin 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Personal Jet Charter, Inc. - Licence no 967732.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la...
2003-A-372 | Arrêté | 2003-06-10