Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Aviation Ltd. - Licence no 050107.
Référence no M4210/P358-1
Aux termes de la licence no 050107, Portland Creek Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-607 | Arrêté | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. - Licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2
Aux termes de la licence no 962611, Air Tuteurs...
2005-A-605 | Arrêté | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040136 imposée par l'arrêté no 2005-A-464 du 24 août 2005 - QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air.
Référence no M4210/Q32-1
Aux termes de la licence no 040136, QuikPass Airline Services Inc....
2005-A-606 | Arrêté | 2005-10-31