Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-42 sur 42 décisions.
le 1ernovembre 2005
DEMANDE présentée par Northern Hawk Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 030094 et 040086.
Références nos M4210/N272-1 M4210/N272-2
Northern Hawk Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
658-A-2005 | Décision | 2005-11-01
le 1ernovembre 2005
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel La Romana en République dominicaine aux...
659-A-2005 | Décision | 2005-11-01