Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 508 décisions.
le 11 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de lui permettre de desservir les points...
548-A-2006 | Décision | 2006-10-11
le 6 octobre 2006
DEMANDES présentées par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux termes de la licence no 980105, un service international à la demande (...
545-A-2006 | Décision | 2006-10-06
le 6 octobre 2006
DEMANDE présentée par Southern Air Inc. en son nom et au nom de Korean Air Lines Co. Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une...
543-A-2006 | Décision | 2006-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 162-A-2007
le 5 octobre 2006
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2...
542-A-2006 | Décision | 2006-10-05
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. afin d'obtenir l'autorisation d'exploiter des vols supplémentaires entre Séoul et Vancouver les 17 et 24 décembre 2006 et le 6 janvier 2007; et entre Séoul et Toronto les 19 et 22 décembre 2006 et les 2 et 5 janvier 2007.
Référence...
537-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Gibson Aviation, Incorporated en vue de suspendre de nouveau la licence no 967494.
Référence no M4211/G21-2
Gibson Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
536-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) (ci-après Tarom), en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'...
539-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 3 octobre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesllschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
538-A-2006 | Décision | 2006-10-03
le 2 octobre 2006
DEMANDE présentée par Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
532-A-2006 | Décision | 2006-10-02
Prorogation de l'autorisation - Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A.
le 2 octobre 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
534-A-2006 | Décision | 2006-10-02