Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-448
le 1er août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airline « Turkmenistan » - Licence no 030078.
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline « Turkmenistan » (ci-après la...
2006-A-376 | Arrêté | 2006-08-01
le 1er août 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 060006 imposée par l'arrêté no 2006-A-344 du 10 juillet 2006 - Devinaire, LLC.
Référence no M4211/D145-2
Aux termes de la licence no 060006, Devinaire, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-377 | Arrêté | 2006-08-01