Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 3 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Louisiana Aircraft Companies, Inc. exerçant son activité sous le nom de Louisiana Aircraft Incorporated - Licence no 967534.
Référence no M4211/L138-2
Aux termes de la licence no 967534, Louisiana Aircraft...
2006-A-380 | Arrêté | 2006-08-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-410
le 3 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans North Aviation Ltd. - Licence no 967515.
Référence no M4211/T73-2
Aux termes de la licence no 967515, Trans North Aviation Ltd. (ci-après la...
2006-A-381 | Arrêté | 2006-08-03
le 3 août 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Husky Oil Operations Ltd. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'...
417-W-2006 | Décision | 2006-08-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-422
le 3 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North American Jet Charter, Inc. - Licence no 990159.
Référence no M4211/N239-2
Aux termes de la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc...
2006-A-379 | Arrêté | 2006-08-03