Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 5 juillet 2007
DEMANDE présentée par Desgagnés Transarctik Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BELUGA EFFICIENCY », un navire-cargo antiguais et barbudien, afin de transporter des marchandises diverses, des...
339-W-2007 | Décision | 2007-07-05
le 3 juillet 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Cold Ocean Salmon Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation deux barges classiques d'alimentation automatique de poissons Akvasmart 400 non...
337-W-2007 | Décision | 2007-07-03