Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 762 décisions.
le 11 juillet 2011
DEMANDE présentée par L & C Canada Coastal Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 010091 et 010092.
Références nos M4210/L190-1M4210/L190-2
L & C Canada Coastal Aviation Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur...
256-A-2011 | Décision | 2011-07-11
le 11 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 970072 de Timberland Helicopters Inc.
Référence no M4210/T264-1
Dans sa décision no 24-A-2010 du 26 janvier 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2011-A-277 | Arrêté | 2011-07-11
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Tornados Air Services Inc. en vue de rétablir la licence no 010064.
Référence no M4210/T309-1
Dans sa décision no 228-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
251-A-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Dans sa décision no 467-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
250-A-2011 | Décision | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 972230 de Lawrence Bay Airways Ltd.
Référence no M4210/L33-1
Lawrence Bay Airways Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la...
2011-A-276 | Arrêté | 2011-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-283
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967640 de Sierra Pacific Airlines, Inc.
Référence no M4211/S242-2
Sierra Pacific Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'...
2011-A-275 | Arrêté | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 977115 de Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schaefer's Air Services.
Référence no M4211/S348-2
Schaefer Ambulance Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schaefer's Air Services (licenciée) est autorisée...
2011-A-274 | Arrêté | 2011-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-282
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967643 de Skybird Aviation, Inc.
Référence no M4211/S72-2
Skybird Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2011-A-273 | Arrêté | 2011-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-285
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967786 de Frontier Flying Service, Inc.
Référence no M4211/F61-2
Frontier Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'...
2011-A-272 | Arrêté | 2011-07-08
le 8 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967263 d'Arctic Circle Air Service, Inc.
Référence no M4211/A207-2
Arctic Circle Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
2011-A-271 | Arrêté | 2011-07-08