Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 436 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), et de sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à...
306-A-2011 | Décision | 2011-08-12
Countryview Farms Greenhouses & Nursery Ltd. exerçant son activité sous le nom de Countryview Farms Helicopter Air Services (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que...
305-A-2011 | Décision | 2011-08-11
Air Liaison Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Liaison (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
Afin de satisfaire à la condition relative à la détention d’un document d’aviation...
304-A-2011 | Décision | 2011-08-11
Demande
Fugro Geosurveys Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HOS NORTH STAR », un navire américain d'approvisionnement en mer, pour effectuer le forage de puits dans le cadre d'un programme géotechnique, dans...
303-W-2011 | Décision | 2011-08-10
Demande
Sydney Ports Corporation (SPC) a déposé une demande en vue d'obtenir une licence temporaire pour l'utilisation du « ORANJE », une drague à élinde traînante de Chypre en vue d'effectuer des travaux de dragage dans le port de Sydney (Nouvelle-Écosse), afin d'approfondir le chenal d'accès à l'...
302-W-2011 | Décision | 2011-08-10
Dans son arrêté no 2010-A-546, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Great Western Air, LLC exerçant son activité sous le...
300-A-2011 | Décision | 2011-08-09
Air Canada, en son nom et au nom de SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines (SriLankan Airlines), a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d'exploiter son service international régulier...
297-A-2011 | Décision | 2011-08-08
Dans sa décision no 171-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
En réponse à la...
299-A-2011 | Décision | 2011-08-08
Dans sa décision no 155-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de The Owen Sound Transportation Company, Limited (licenciée).
La licenciée...
298-A-2011 | Décision | 2011-08-08
Demande
9059-2122 Québec Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OCEAN PEARL », un navire de croisière des îles Marshall, afin de servir d'hôtel flottant à Sept-Îles (Québec), commençant le 1er juin 2012 et se terminant le 31 mai 2013.
Questions
Y a-t-il un...
301-W-2011 | Décision | 2011-08-08