Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 436 décisions.
le 28 juillet 2011
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways et/ou Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air pour suspendre les licences nos 972062, 975024 et 977130, en ce qui a trait aux petits aéronefs...
284-A-2011 | Décision | 2011-07-28
le 27 juillet 2011
DEMANDE déposée par North Cariboo Flying Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de North Cariboo Air conformément à l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/N314-1M4210/N314-2
North Cariboo Flying Service...
282-A-2011 | Décision | 2011-07-27
le 27 juillet 2011
DEMANDE déposée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 93 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire modifier l'annexe du certificat d'aptitude no 97001-6
Références no R8005/C2
La Compagnie...
283-R-2011 | Décision | 2011-07-27
le 26 juillet 2011
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-1
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extra-bilatéral afin de lui permettre d'...
281-A-2011 | Décision | 2011-07-26
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée par Belair Airlines Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 030065 et 080050.
Références nos M4212/B282-2M4212/B282-4
Dans sa décision no 148-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la...
280-A-2011 | Décision | 2011-07-22
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée SriLankan Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de SriLankan Airlines conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/S613-4
SriLankan Airlines Limited exerçant son...
279-A-2011 | Décision | 2011-07-22
le 21 juillet 2011
DEMANDE présentée par Multi Klient Invest AS, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W 9125/11-03465
DEMANDE
Multi Klient Invest AS (MKI) a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en vue d'...
278-W-2011 | Décision | 2011-07-21
le 20 juillet 2011
DEMANDE présentée par Nahoni Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/N293-1
Nahoni Air Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'...
277-A-2011 | Décision | 2011-07-20
le 19 juillet 2011
DEMANDE présentée par Vent Airlines, Inc. en vue de rétablir la licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Dans son arrêté no 2010-A-334, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
275-A-2011 | Décision | 2011-07-19
le19 juillet 2011
PLAINTE déposée par Stuart MacLeod en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/A1/10-1
Introduction et question
Plainte
[1] Stuart MacLeod a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (...
276-R-2011 | Décision | 2011-07-19