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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 janvier 2011
DEMANDE présentée par Tango Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Schubach Aviation de Carlsbad, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S609-2
Tango Air...
2-A-2011 | Décision | 2011-01-07