Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 432 décisions.
Gulf Atlantic Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d’University Air Center (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre...
87-A-2014 | Décision | 2014-03-13
Journey Aviation LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
88-A-2014 | Décision | 2014-03-13
Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta), en son nom; au nom de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Connection et de United Express (SkyWest); et au nom de Virgin Australia International Airlines...
84-A-2014 | Décision | 2014-03-12
PLAINTE
[1] Le 18 novembre 2013, Mike Sullivan, député, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de Anne Turjansky, de Ray Styles, de Pat Sauve, de Suri Weinberg, de Donald Rome, de Wendy Whiteley, de Janice DeYoung, de Michael...
83-R-2014 | Décision | 2014-03-10
HA Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tantalus Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables...
80-A-2014 | Décision | 2014-03-07
HA Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tantalus Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L...
81-A-2014 | Décision | 2014-03-07
Vietnam Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de Vietnam Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier entre le Vietnam et le Canada suivant l’Accord sur...
82-A-2014 | Décision | 2014-03-07
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GRENA », un pétrolier Bahamien, afin de transporter environ 950 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la plate-forme...
78-W-2014 | Décision | 2014-03-04
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HANNE KNUTSEN », un pétrolier immatriculé au Royaume-Uni, afin de transporter environ 850 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de...
77-W-2014 | Décision | 2014-03-04
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ELISABETH KNUTSEN », un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 850 000 barils de pétrole brut, en plusieurs...
76-W-2014 | Décision | 2014-03-04