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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter environ 265 000 barils de produits pétroliers raffinés, en un...
302-W-2014 | Décision | 2014-08-14
INTRODUCTION
Demande
[1]
La présente vise une demande déposée par One Ocean Expeditions Ltd. (One Ocean) le 17 juillet 2014, par l’entremise de son représentant canadien, en vue d’obtenir une licence de cabotage pour l’utilisation du « AKADEMIK SERGEY VAVILOV » afin d’...
305-W-2014 | Décision | 2014-08-14