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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-11 sur 11 décisions.
DEMANDE
La Ville de Richmond, Colombie-Britannique, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADVENTURESS », un grand voilier américain, afin de mener un programme de formation sur la navigation à voile de trois jours pour ensuite effectuer des visites...
165-W-2015 | Décision | 2015-06-01