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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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DEMANDE
[1] Le 9 novembre 2016, un bateau de pêche a endommagé plusieurs fibres du système de câbles Sunoque II de la Société TELUS Communications dans le secteur entre Pointe-à-Santerre (Québec) Canada et Forestville (Québec) Canada. Sunoque II est un système de câbles à fibres optiques...
381-W-2016 | Décision | 2016-12-22