Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 86 décisions.
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MTM ANTWERP », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter environ 8 000 à 10 000 tonnes métriques d'acide sulfurique, en un voyage, de Valleyfield (...
W-2018-57 | Détermination | 2018-03-23
BBC Chartering a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BBC EMERALD », un navire-grue polyvalent transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin d'effectuer le remplacement d'un ensemble de turbines et d'...
W-2018-45 | Détermination | 2018-03-08
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration et l'...
W-2018-41 | Détermination | 2018-03-06
Highliner Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IDLE WORSHIP », un navire de pêche affrété immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'effectuer des voyages de pêche d'une journée, en transportant jusqu'à 6 passagers, aux îles Gulf (Colombie...
W-2018-42 | Détermination | 2018-03-06
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation du « KCS-PEGASUS-18 », du « KCS PYXIS 18 », du « KCS-CETUS-18 » et du « KCS VOLANS-18 », quatre systèmes d'alimentation flottants immatriculés aux États-Unis d'Amérique...
W-2018-39 | Détermination | 2018-03-01
One Ocean Expeditions Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKADEMIK IOFFE », un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d'offrir huit croisières : trois de Louisbourg (Nouvelle-Écosse) à Louisbourg; une de...
W-2018-37 | Détermination | 2018-02-27
Ocean Aqua Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORCON BJORN », un navire de pêche canadien non dédouané, afin de procéder à des traitements contre le pou du poisson dans les installations salmonicoles sur la...
W-2018-32 | Détermination | 2018-02-23
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration et l'exploitation de ressources...
W-2018-30 | Détermination | 2018-02-21
Algoma Tankers Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne de transport de produits pétroliers et chimiques inconnu, afin de transporter des produits pétroliers non raffinés, en plusieurs voyages d'au plus 18...
W-2018-29 | Détermination | 2018-02-19
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TRANSOCEAN BARENTS », une unité mobile de forage en mer immatriculée aux Îles Marshall, afin d'effectuer des travaux de forage pour l'exploration...
W-2018-28 | Détermination | 2018-02-19