Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 75 décisions.
le 14 février 2000
DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980015.
Référence no M4211/A768-2
No 000156 au rôle
Aeromanagement Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
98-A-2000 | Décision | 2000-02-14
le 14 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7327 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
97-R-2000 | Décision | 2000-02-14
le 10 février 2000
DEMANDE présentée par La Loge Mecatina Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Mecatina conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
96-A-2000 | Décision | 2000-02-10
Un erratum a été émis le 15 février 2000
le 10 février 2000
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous les...
90-R-2000 | Décision | 2000-02-10
le 10 février 2000
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
92-R-2000 | Décision | 2000-02-10
le 10 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 79802 de la Commission des transports du Canada en date du 20 septembre...
94-R-2000 | Décision | 2000-02-10
le 10 février 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-6353 du Comité des transports par chemin de fer de la...
89-R-2000 | Décision | 2000-02-10
le 10 février 2000
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
91-R-2000 | Décision | 2000-02-10
le 10 février 2000
DEMANDE présentée par Alliance Pipeline Ltd., en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un franchissement par desserte sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie...
93-R-2000 | Décision | 2000-02-10
le 10 février 2000
RELATIVE à une plainte déposée par M. Eugenio Pagnotta, en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit, des vibrations et de la pollution atmosphérique provenant du triage Steelton d'Algoma Central Railway Inc.
Référence...
95-R-2000 | Décision | 2000-02-10