Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 82 décisions.
le 30 mars 1988
RELATIF à une demande de révision et à une demande de sursis à l'exécution de l'ordonnance n° R-41377 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 21 décembre 1987, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée à abandonner l'exploitation de l'embranchement Dundas de TH...
1988-R-280 | Arrêté | 1988-03-30
le 30 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route no 283, dans la ville de Montmagny, dans la province de Québec, au point milliaire 77,77 de la subdivision Montmagny.
Référence no...
1988-R-200 | Arrêté | 1988-03-30
le 24 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 119(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2,
en vue d'obtenir l'approbation des plans nos 26949-2, révisé le 21 décembre 1987,...
1988-R-180 | Arrêté | 1988-03-24
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa...
1988-R-99 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF au raccordement des feux de commande de la circulation situés au carrefour de la promenade Bullock et de la promenade Snider; et
RELATIF aux modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de la promenade Snider et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-135 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-178 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1987, autorisant la construction du croisement de la rue Mill où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-132 | Arrêté | 1988-03-21
Autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant les rues Annabella et Rachel - CP
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant les rues Annabella et Rachel, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point...
1988-R-58 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Leoville, dans la...
1988-R-119 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 119466 de la Commission des transports du Canada, en date du 30 décembre 1965, autorisant le ministère des Transports du Canada à poser, et par la suite, entretenir quatre (4) lignes hydrauliques en acier doux d'un demi-pouce (1/2") au pont de Canadien...
1988-R-110 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte de Petro-Canada Inc. (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Balcarres, dans la province...
1988-R-109 | Arrêté | 1988-03-21